Réf. 26-54277AssuranceTransport

PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FLOTTES DE VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS

Lieu
Département 974
Nature
Services
Délai
32j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSODIPARC
Adresse14 rue Gabriel de Kerveguen
Code postal97490
VilleSAINTE-CLOTILDE
Département974
RégionLa Réunion
Téléphone+33 262925925
Emailmarchespublics@sodiparc.fr
Site web / DCEhttps://www.sodiparc.re/

Section 2 — Procédure

Description

Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en deux lots : (1) responsabilité civile; (2) dommages aux biens. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs ou tous les lots de son choix. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 7 fois, pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède 8 ans.

Identifiant procédureb2cd0e96-82c9-4c71-837a-68009ed00058
Identifiant interne2026.4.01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66514100
Lieu d'exécutionDépartement 974
Base juridique32014L0025
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication04 juin 2026
Date limite de réponse06 juillet 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001LOT 1 : RESPONSABILITE CIVILE

Voir acte d'engagement n°1

Code CPV66514100
Renouvellements max7
Conditions renouvellementVoir RC
LOT-0002LOT 2 : DOMMAGE AUX BIENS

Voir acte d'engagement n°2

Code CPV66514100
Renouvellements max7
Conditions renouvellementVoir RC

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 juillet 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.