Réf. 26-54152Assurance

Assurances de la ville de Paimpol 2027/2030

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 22
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE PAIMPOL
Adresse10, rue Pierre Feutren
Code postal22500
VillePAIMPOL
Département22
RégionBretagne
Téléphone+33 296553188
Emailcommandepublique-juridique@ville-paimpol.fr

Procédure

Description

La consultation porte sur le marché d'assurances pour la ville de Paimpol pour la période 2027/2030, comportant 5 lots : Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilités Lot 3 : Véhicules à moteur Lot 4 : Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus Lot 5 : Tous risques expositions - Musées

Identifiant procéduref4d42780-8838-4ec5-99e1-6016ff233f03
Identifiant interne2026-08
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication04 juin 2026
Date limite de réponse27 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilités et risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Véhicules à moteur et risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Protection juridique
▶

Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Code CPV66513000
LOT-0005Tous risques expositions - Musée
▶
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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