Réf. 26-54152Assurance

Assurances de la ville de Paimpol 2027/2030

Lieu
Département 22
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielMAIRIE DE PAIMPOL
Adresse10, rue Pierre Feutren
Code postal22500
VillePAIMPOL
Département22
RégionBretagne
Téléphone+33 296553188
Emailcommandepublique-juridique@ville-paimpol.fr

Section 2 — Procédure

Description

La consultation porte sur le marché d'assurances pour la ville de Paimpol pour la période 2027/2030, comportant 5 lots : Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilités Lot 3 : Véhicules à moteur Lot 4 : Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus Lot 5 : Tous risques expositions - Musées

Identifiant procéduref4d42780-8838-4ec5-99e1-6016ff233f03
Identifiant interne2026-08
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication04 juin 2026
Date limite de réponse27 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilités et risques annexes
Code CPV66516000
LOT-0003Véhicules à moteur et risques annexes
Code CPV66514110
LOT-0004Protection juridique

Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Code CPV66513000
LOT-0005Tous risques expositions - Musée
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 27 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.