Réf. 26-54618Assurance

MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Ville de Collégien, 77090, Collégien
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE COLLEGIEN
ContactMarc PINOTEAU
Adresse8 Place Mireille Morvan
Code postal77090
VilleCOLLEGIEN
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone0160354000
Emaillemaire@mairie-de-collegien.fr
Site web / DCEhttp://www.mairie-de-collegien.fr/

Procédure

Description

MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES

Identifiant interne260504
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionVille de Collégien, 77090, Collégien
Validité des offres6 mois
AllotissementDivisé en 3 lots

Caractéristiques techniques

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Calendrier

Date de publication03 juin 2026
Date limite de réponse30 juin 2026
Ouverture des offres30 juin 2026
Validité des offres6 mois

Critères d'attribution

C D C

Lots3 lots

LOT-0001Responsabilité et risques annexesResponsabilité et risques annexes
▶
LOT-0002Flotte automobile et risques annexesFlotte automobile et risques annexes
▶
LOT-0003Protection juridique des personnes physiquesProtection juridique des personnes p
▶

Protection juridique des personnes physiquesProtection juridique des personnes physiques

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-de-collegien.fr/ Code NUTS : FR102 Lot 01 - Responsabilité et risques annexesLot 02 - Flotte automobile et risques annexesLot 03 - Protection juridique des personnes physiquesMarché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630 77008 Melun Tél : 0160566630 Fax : 0160566610Mel : greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)

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