ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 09 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Chauconin-Neufmontiers |
| Contact | Mairie de Chauconin-Neufmontiers - Service Finances |
| Adresse | Place de la Mairie |
| Code postal | 77124 |
| Ville | Chauconin-neufmontiers |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +331164331118 |
| finances@chauconin-neufmontiers.fr |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance statutaire du personnel de la commune de Chauconin-Neufmontiers
| Identifiant procédure | c5dd3989-fc9d-4704-81c9-5119cdaea84c |
| Identifiant interne | 2026/01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 09 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | - 1 : valeur technique : 30 - 2 : prix : 40 - 3 : assistance technique : 25 - 4 : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. |
Lots1 lot
LOT-0001ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE▶
La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour la commune de Chauconin-Neufmontiers.
| Code CPV | 66512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | - 1 : valeur technique : 30 - 2 : prix : 40 - 3 : assistance technique : 25 - 4 : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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