Réf. 26-55936Assurance

La souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Villebon-sur-Yvette

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 91
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Villebon-sur-Yvette
ContactDA SILVA Victor
AdressePlace Gérard Nevers
Code postal91140
VilleVillebon-sur-Yvette
Département91
RégionÎle-de-France
Téléphone0169934900
Emailmarchespublics@villebon-sur-yvette.fr
Site web / DCEhttp://www.villebon-sur-yvette.fr

Procédure

Description

La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Villebon-sur-Yvette décomposés en quatre lots différents : Lot n°1 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Lot n°2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » Lot n°3 : Assurance « Protection Fonctionnelle » Lot n°4 : Assurance « Risques statutaires des agents territoriaux »

Identifiant procédure7d2d0622-7007-48dc-95f8-cc7cf761edb9
Identifiant interne2026-05-028
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 91
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication07 juin 2026
Date limite de réponse06 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéGestion et règlement des sinistres10%
PrixValeur économique40%
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéGestion et règlement des sinistres10%
PrixValeur économique40%
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéGestion et règlement des sinistres10%
PrixValeur économique40%
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéGestion et règlement des sinistres10%
PrixValeur économique40%

Lots4 lots

LOT-0001Flotte automobile et risques annexes
▶

Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, deux roues soumis à l'obligation d'assurance

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéGestion et règlement des sinistres10%
PrixValeur économique40%
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes
▶

Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la RESPONSABILITE CIVILE de l'ASSURE, résultant de l'exercice de ses activités

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéGestion et règlement des sinistres10%
PrixValeur économique40%
LOT-0003Protection fonctionnelle
▶

Le contrat a pour objet d'assurer la protection fonctionnelle des agents communaux et des élus

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéGestion et règlement des sinistres10%
PrixValeur économique40%
LOT-0004Risques statutaires des agents territoriaux
▶

Le contrat a pour objet de garantir le remboursement des prestations en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéGestion et règlement des sinistres10%
PrixValeur économique40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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