Souscription des marchés d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 31

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31)
Adresse	La Graouade 759, route du Circuit
Code postal	31800
Ville	Saint Gaudens
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	+33 561957373
Email	christelle.ott@sivom-sgma.org
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr

Description

Souscription des marchés d'assurance

Date de publication	26 avril 2026
Date limite de réponse	01 juin 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Risques Automobiles

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Assurance Risques Automobiles

Code CPV

66514110

LOT-0002Risques de Dommages aux Biens

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Assurance Risques de Dommages aux Biens

Code CPV

66515000

LOT-0003Risques de Responsabilité

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Assurance Risques de Responsabilité

Code CPV

66516400

LOT-0004Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus

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Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus

Code CPV

66513000

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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