Réf. 26-55733Assurance

Marchés de services d'assurance de France Travail

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielFRANCE TRAVAIL - DG
ContactNouara BEN AMI
Adresse1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal75020
VilleParis cedex 20
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0144594400
Emailnouara.ben-ami@francetravail.fr

Procédure

Description

Le présent marché de services est un marché national qui a pour objet le renouvellement des contrats d’assurance relatifs aux garanties suivantes, pour l’ensemble des sites de France Travail et du personnel, y compris dans les DROM-COM : Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile Lot 3 : Individuelle accident / Assistance rapatriement

Identifiant procéduref47b00ba-d942-4f92-80d2-e6e037f59a05
Identifiant interne005_26
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication07 juin 2026
Date limite de réponse06 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix—
Qualité—
Qualité—
Prix—
Qualité—
Prix—

Lots3 lots

LOT-0001Lot 1 Dommages aux biens
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Le présent lot 1 a pour objet l’achat de prestations d’assurance « Dommages aux biens » couvrant l’ensemble des sites de France Travail.

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix—
Qualité—
LOT-0002Lot 2 : Responsabilité civile
▶

Le présent lot 2 a pour objet l’achat de prestations d’assurance de « Responsabilité Civile » couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à France Travail.

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité—
Prix—
LOT-0003Lot 3 : Individuelle Accident - Assistance Rapatriement
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Le présent lot 3 a pour objet l’achat de prestations d’assurance « déplacements ». Ce contrat comporte deux volets de garantie : individuelle accident et assistance rapatriement. Il a pour objet de garantir les personnes telles que définies ci-après contre les accidents dont elles pourraient être victimes et les prestations d'assistance dont elles pourraient avoir besoin pendant toute la durée du contrat lors de leur déplacement.

Code CPV66512100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité—
Prix—

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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