Marchés de services d'assurance de France Travail
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | FRANCE TRAVAIL - DG |
| Contact | Nouara BEN AMI |
| Adresse | 1-5 avenue du Docteur Gley |
| Code postal | 75020 |
| Ville | Paris cedex 20 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0144594400 |
| nouara.ben-ami@francetravail.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché de services est un marché national qui a pour objet le renouvellement des contrats d’assurance relatifs aux garanties suivantes, pour l’ensemble des sites de France Travail et du personnel, y compris dans les DROM-COM : Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile Lot 3 : Individuelle accident / Assistance rapatriement
| Identifiant procédure | f47b00ba-d942-4f92-80d2-e6e037f59a05 |
| Identifiant interne | 005_26 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | — | |
| Qualité | — | |
| Qualité | — | |
| Prix | — | |
| Qualité | — | |
| Prix | — |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Lot 1 Dommages aux biens▶
Le présent lot 1 a pour objet l’achat de prestations d’assurance « Dommages aux biens » couvrant l’ensemble des sites de France Travail.
| Code CPV | 66515000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | — | |
| Qualité | — |
LOT-0002Lot 2 : Responsabilité civile▶
Le présent lot 2 a pour objet l’achat de prestations d’assurance de « Responsabilité Civile » couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à France Travail.
| Code CPV | 66516000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | — | |
| Prix | — |
LOT-0003Lot 3 : Individuelle Accident - Assistance Rapatriement▶
Le présent lot 3 a pour objet l’achat de prestations d’assurance « déplacements ». Ce contrat comporte deux volets de garantie : individuelle accident et assistance rapatriement. Il a pour objet de garantir les personnes telles que définies ci-après contre les accidents dont elles pourraient être victimes et les prestations d'assistance dont elles pourraient avoir besoin pendant toute la durée du contrat lors de leur déplacement.
| Code CPV | 66512100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | — | |
| Prix | — |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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