Réf. 26-56303Assurance

Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Val d'Essonne

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 91
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCté de Communes du Val d'Essonne
AdressePARVIS DES COMMUNAUTES
Code postal91610
VilleBALLANCOURT SUR ESSONNE
Département91
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 173217766
Emaillgaiotti@ccvalessonne.com
Site web / DCEhttps://valessonne.fr/

Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Val d'Essonne (CCVE).

Identifiant procédure03427bc0-67e3-40d7-84e8-b0bf6a3826d5
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 91
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication10 juin 2026
Date limite de réponse23 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPondération : 50
PrixPondération : 45
QualitéPondération : 5
QualitéPondération : 50
PrixPondération : 45
QualitéPondération : 5
QualitéPondération : 50
PrixPondération : 45
QualitéPondération : 5
QualitéPondération : 50
PrixPondération : 45
QualitéPondération : 5

Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶

La Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPondération : 50
PrixPondération : 45
QualitéPondération : 5
LOT-0002Assurance des responsabilités et risques annexes
▶

La Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPondération : 50
PrixPondération : 45
QualitéPondération : 5
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
▶

La Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPondération : 50
PrixPondération : 45
QualitéPondération : 5
LOT-0004Assurance de la protection juridique des agents et des élus
▶

La Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection juridique de ses agents et élus.

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPondération : 50
PrixPondération : 45
QualitéPondération : 5

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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