Réf. 26-38937Assurance

SMOD2 - Services - Souscription d'une police d'assurance (Formalisé)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 34
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVENSOLAIR
ContactMarine LEBLANC
Adresse18 rue Copernic, immeuble Infiny
Code postal34170
Villecastelnau-le-lez
Département34
RégionOccitanie
Téléphone+33 632036190
Emailm.leblanc@vensolair.fr

Procédure

Description

La présente Consultation porte sur la souscription d'une police d'assurance pour la Centrale solaire flottante de Mondragon 2. La police d'assurance devra couvrir l'ensemble des champs suivants : - Assurance Tous Risques Chantiers (TRC) - Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) - Assurance dommages en exploitation pour le projet de centrale électrique photovoltaïque flottant.

Identifiant procédure0ed8607f-e4ca-4178-8142-fe22dcb55170
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 34
Base juridique32014L0025
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication18 avril 2026
Date limite de réponse07 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Souscription d'une police d'assurance pour la Centrale solaire flottante de Mondragon 2
▶

La police d'assurance devra couvrir l'ensemble des champs suivants : - Assurance Tous Risques Chantiers (TRC) - Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) - Assurance dommages en exploitation pour le projet de centrale électrique photovoltaïque flottant.

Code CPV66515000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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