Accueil/Assurance/Île-de-France/Seine-et-Marne (77)
Réf. 26-57895Assurance

Marché public de service d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Île-de-France →
Lieu
Département 77
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Adresse45 route de Fontenay
Code postal77220
VilleTournan-en-Brie
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone0164250444
Emailn.ansart@sietom77.com
Site web / DCEhttps://sietom77.com/

Procédure

Description

Marché d'assurance

Identifiant procédurefa18522f-3321-423e-862e-945cb94c7cd6
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 77
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication13 juin 2026
Date limite de réponse27 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots7 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
▶
Code CPV66516000
LOT-0002Assurance Dommages aux biens
▶
Code CPV66515200
LOT-0003Assurance flotte automobile
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Assurance protection juridique
▶
Code CPV66516000
LOT-0005Assurance risques statutaires
▶
Code CPV66512000
LOT-0006Assurance atteintes à l'environnement
▶
Code CPV66516000
LOT-0007Assurance risque cyber
▶
Code CPV66515200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Seine-et-Marne (77) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →

Appels d'offres similaires en cours

🛠

Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges · Île-de-France

Assurance Dommages-ouvrage (DO) et garantie complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) - Collège de Saint-Fargeau-Ponthierry

ServicesAO OuvertAssurance
Publié 11 nov. 2026Limite 10 déc. 2026Voir →
🛠

EESC Escp Europe · Île-de-France

Services de prévention, d'information et d'assistance médicale et sécurité pour les étudiants d'ESCP

ServicesAO OuvertAssurance
Publié 11 nov. 2026Limite 11 déc. 2026Voir →
🛠

GHT GPNE · Île-de-France

Souscription de divers services d’assurances

ServicesAO OuvertAssurance
Publié 11 nov. 2026Limite 30 nov. 2026Voir →
🛠

PARIS TERRES D'ENVOL · Île-de-France

SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL

ServicesAO OuvertAssurance
Publié 11 nov. 2026⚠ Limite 20 nov. 2026Voir →