PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS 77 - FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 17 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77) |
| Contact | Service de la Commande Publique |
| Adresse | 56 route de Corbeil |
| Code postal | 77001 |
| Ville | Melun |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0160568328 |
| marchespublics@sdis77.fr | |
| Site web / DCE | www.sdis77.fr |
Procédure
Description
La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance « Flotte véhicules et risques annexes » pour le compte du S.D.I.S. de Seine et Marne (SDIS 77). Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes ( (attestation ORIAS à fournir – sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS)
| Identifiant procédure | 462c801d-43b6-426b-a6a7-10d982918eae |
| Identifiant interne | 085 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66514110 |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | — | 2% |
| Prix | L’offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l’offre du candidat moins disant. | 70% |
| Qualité | CF Réglement de la consultation Sous-critère 2.1 : Importance des réserves (20%) Sous-critère 2.2 : Indexation de la cotisation (5%) Sous critère 3 : Modalités de gestion (5%) | 30% |
Lots3 lots
LOT-0001Véhicules de service (tourisme tout segment) et opérationnels inférieurs à 3,5 tonnes▶
Le lot concerne la couverture assurancielle du parc automobiles des véhicules de services et utilitaires de -3.5 tonnes (VU et VT)
| Code CPV | 66514110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Il sera reconduit de plein droit pour une année jusqu’au 31/12/2030 sauf opposition du S.D.I.S. adressée au titulaire (ou mandataire du groupement) par LRAR deux mois avant son échéance annuelle. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par le C.C.P. du lot concerné. L’assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des assurances, en dehors de la résiliation annuelle à l’échéance et sous réserve du respect du préavis de 6 mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | — | 2% |
LOT-0002Véhicules opérationnels (SAV) de plus de 3,5 tonnes (dont poids lourds)▶
Le lot concerne la couverture assurancielle du parc automobiles des véhicules de services et utilitaires de -3.5 tonnes (VU et VT)
| Code CPV | 66514110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Il sera reconduit de plein droit pour une année jusqu’au 31/12/2030 sauf opposition du S.D.I.S. adressée au titulaire (ou mandataire du groupement) par LRAR deux mois avant son échéance annuelle. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par le C.C.P. du lot concerné. L’assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des assurances, en dehors de la résiliation annuelle à l’échéance et sous réserve du respect du préavis de 6 mois. |
GLO-0001GLO-0001▶
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | L’offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l’offre du candidat moins disant. | 70% |
| Qualité | CF Réglement de la consultation Sous-critère 2.1 : Importance des réserves (20%) Sous-critère 2.2 : Indexation de la cotisation (5%) Sous critère 3 : Modalités de gestion (5%) | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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