Missions d'assistance technique (Actuariat) en matière de Protection Sociale Complémentaire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SPM DSAF |
| Contact | Matthias PARVEAU |
| Adresse | 20 avenue de Ségur |
| Code postal | 75007 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33142758000 |
| bam.oe@pm.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Missions d'actuariat visant à accompagner les Services du Premier Ministre dans le pilotage technique, le suivi des contrats collectifs et l'analyse des évolutions juridiques, démographiques et tarifaires impactant les deux volets, santé et prévoyance, du régime de protection sociale complémentaire.
| Identifiant procédure | ef1afb97-8a75-4169-ade7-eb02df393ba1 |
| Identifiant interne | 25_BAM_083 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66519600 |
| Valeur estimée HT | 440 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juillet 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Décomposé en sous critère 1 "forfaits annuels" (25 points) et sous critère 2 "Forfaits de passation des marchés PSC" (15 points) | 40% |
| Qualité | Décomposé en sous critère 1 "Organisation générale et équipe dédiée" (20 points), sous critère 2 "Méthodologie des prestations annuelles de suivi et reporting" (15 points), et sous-critère 3 "Pilotage global de passation des marchés de protection sociales complémentaire" (15 points) | 50% |
| Qualité | Sans décomposition le critère porte sur la formation RSE des collaborateurs | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Missions d’assistance technique en matière de protection sociale complémentaire.▶
Missions d'actuariat visant à accompagner les Services du Premier Ministre dans le pilotage technique, le suivi des contrats collectifs et l'analyse des évolutions juridiques, démographiques et tarifaires impactant les deux volets, santé et prévoyance, du régime de protection sociale complémentaire.
| Code CPV | 66519600 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Décomposé en sous critère 1 "forfaits annuels" (25 points) et sous critère 2 "Forfaits de passation des marchés PSC" (15 points) | 40% |
| Qualité | Décomposé en sous critère 1 "Organisation générale et équipe dédiée" (20 points), sous critère 2 "Méthodologie des prestations annuelles de suivi et reporting" (15 points), et sous-critère 3 "Pilotage global de passation des marchés de protection sociales complémentaire" (15 points) | 50% |
| Qualité | Sans décomposition le critère porte sur la formation RSE des collaborateurs | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 juillet 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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