la souscription des contrats d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Essonne

Durée

54 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	EAU DES LACS DE L'ESSONNE, LA REGIE PUBLIQUE
SIRET	79952150500013
Contact	MADEIRA
Code postal	91170
Ville	Viry chatillon
Département	91
Région	Île-de-France
Téléphone	0800091003
Email	contact@eaudeslacsdelessonne.fr
Site web / DCE	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A0heK94FLy

Description

la souscription des contrats d'assurance: dommages aux biens responsabilité civile véhicules à moteur protection juridique protection fonctionnelle

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

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Code CPV	66515000
Lieu d'exécution	Essonne

LOT-0002Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

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Code CPV	66516000
Lieu d'exécution	Essonne

LOT-0003Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

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Code CPV	66514110
Lieu d'exécution	Essonne

LOT-0004Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

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Code CPV	66513000
Lieu d'exécution	Essonne

LOT-0005Lot nº5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

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Code CPV	66513000
Lieu d'exécution	Essonne

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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