Réf. 26-60733Assurance

Marché d’assurances COMPLEMENTAIRE SANTE pour l’ensemble du personnel du CSTB

Lieu
Département 77
Nature
Services
Délai
40j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCSTB
Adresse84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - BP 02
Code postal77421
VilleMarne-la-Vallée Cedex 2
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 164688282
Emailcorine.bombardieri@cstb.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « complémentaire santé » pour le compte du CSTB. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Identifiant procédure275e214e-4b1b-4733-b6d9-784ace27732c
Identifiant interne26R016
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 77
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication20 juin 2026
Date limite de réponse30 juillet 2026(40 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Marché d’assurances COMPLEMENTAIRE SANTE pour l’ensemble du personnel du CSTB

La présente consultation concerne la souscription d’un contrat d’assurances « complémentaire santé » pour le compte du CSTB. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 juillet 202640j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.