Réf. 26-62761Assurance

Marchés de services d'assurance de France Travail

Lieu
Département 75
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielFRANCE TRAVAIL - DG
ContactNouara BEN AMI
Adresse1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal75020
VilleParis cedex 20
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0144594400
Emailnouara.ben-ami@francetravail.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché de services est un marché national qui a pour objet le renouvellement des contrats d’assurance relatifs aux garanties suivantes, pour l’ensemble des sites de France Travail et du personnel, y compris dans les DROM-COM : Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile Lot 3 : Individuelle accident / Assistance rapatriement

Identifiant procéduref47b00ba-d942-4f92-80d2-e6e037f59a05
Identifiant interne005_26
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication25 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix
Qualité
Qualité
Prix
Prix
Qualité

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Lot 1 Dommages aux biens

Le présent lot 1 a pour objet l’achat de prestations d’assurance « Dommages aux biens » couvrant l’ensemble des sites de France Travail.

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix
Qualité
LOT-0002Lot 2 : Responsabilité civile

Le présent lot 2 a pour objet l’achat de prestations d’assurance de « Responsabilité Civile » couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à France Travail.

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité
Prix
LOT-0003Lot 1 Dommages aux biens

Le présent lot 1 a pour objet l’achat de prestations d’assurance « Dommages aux biens » couvrant l’ensemble des sites de France Travail.

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix
Qualité

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.