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Réf. 26-39022Assurance

Marché "Assurances IARD"

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE DAMAZAN
SIRET21470078300019
ContactSecrétariat général
Code postal47160
VilleDAMAZAN
Département24
RégionNouvelle-Aquitaine
Site web / DCEhttps://demat-ampa.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Marché "Assurances IARD"

Identifiant interne2027ASSU
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Valeur estimée HT100 000 € EUR
Lieu d'exécution47160
Durée du marché48 mois

Calendrier

Date de publication16 avril 2026
Date limite de réponse22 mai 2026
Ouverture des offres22 mai 2026
Durée du marché48 mois

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Responsabilité et défense et recours
▶
Code CPV66516000
Lieu d'exécution47160
LOT-0002Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515000
Lieu d'exécution47160
LOT-0003Flotte automobile et accessoires
▶
Code CPV66514110
Lieu d'exécution47160
LOT-0004Protection juridique de la collectivité
▶
Code CPV66513100
Lieu d'exécution47160
LOT-0005Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et de
▶

Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus

Code CPV66513100
Lieu d'exécution47160

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