Réf. 26-42029Assurance

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ AU PROFIT DES SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Section 1 — Acheteur

Nom officielUCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
ContactDépartement Achat Ucanss
Adresse6 rue Elsa Triolet
Code postal93100
VilleMONTREUIL
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone0145388326
Emailachat@ucanss.fr

Section 2 — Procédure

Description

L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit.

Identifiant procédure07959dbc-9d50-4d89-adf6-9814f9d4d761
Identifiant interneUCANSS_26AC09
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication26 avril 2026
Date limite de réponse17 juin 2026

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001REGIME COMPLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES ET ANCIENS SALARIES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit.

Code CPV66000000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL’accord-cadre est conclu pour une période ferme de cinq (5) ans à compter de la date prévisionnelle du 1er janvier 2027.L’accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période d’un (1) an.

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