Réf. 26-64191Assurance

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE DU PECQ : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS ET RISQUES ANNEXES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielLE PECQ (COMMUNE)
Adresse13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal78230
VilleLe Pecq
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0130612121
Emailachats@ville-lepecq.org

Procédure

Description

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour la commune du Pecq : assurance dommages aux biens et risques annexes, assurance de la protection juridique des agents et des élus et risques annexes.

Identifiant procédure3c38a9e7-880d-4db6-b88a-4a2cb4106069
Identifiant interne2600010
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication01 juillet 2026
Date limite de réponse03 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66515000
LOT-0002Assurance de la protection juridique des agents et des élus et des risques annexes
▶
Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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