Réf. 26-64644AssurancePrestations de services

Marché de Service d'Assurance pour L'INRS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
602 500 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielINRS CENTRE DE PARIS
ContactUNITE ACHATS PARIS / C.DORCE
Adresse65 BD RICHARD LENOIR
Code postal75011
VillePARIS
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 140443025
EmailAchats.paris@inrs.fr
Site web / DCEhttps://www.inrs.fr

Procédure

Description

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, la gestion des polices ci-dessus mentionnées de l’INRS, le placement des risques à 100%. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives concernent les prestations suivantes : - Assurance "Responsabilité Civile ", - Dommages aux biens 1ère ligne, - Dommages aux biens 2ème ligne, - Flotte automobile et risques annexes, - Responsabilité civile des mandataires sociaux.

Identifiant procéduree7d227d8-c35c-4aa6-88fc-459183551972
Identifiant interne2600028
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT602 500 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication01 juillet 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties40%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires18%
QualitéEngagements sociaux et environnementaux2%
PrixPrix40%
QualitéNature et étendue des garanties40%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires18%
QualitéEngagements sociaux et environnementaux2%
PrixPrix40%
QualitéNature et étendue des garanties40%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires18%
QualitéEngagements sociaux et environnementaux2%
PrixPrix40%
QualitéNature et étendue des garanties40%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires18%
QualitéEngagements sociaux et environnementaux2%
PrixPrix40%
QualitéNature et étendue des garanties40%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires18%
QualitéEngagements sociaux et environnementaux2%
PrixPrix40%

Lots5 lots

LOT-0001Assurance "Responsabilité Civile "
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties40%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires18%
QualitéEngagements sociaux et environnementaux2%
PrixPrix40%
LOT-0002Assurance "Dommages aux biens 1ère ligne "
▶
Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties40%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires18%
QualitéEngagements sociaux et environnementaux2%
PrixPrix40%
LOT-0003Assurance "Dommages aux biens 2ème ligne"
▶
Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties40%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires18%
QualitéEngagements sociaux et environnementaux2%
PrixPrix40%
LOT-0004Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
▶
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties40%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires18%
QualitéEngagements sociaux et environnementaux2%
PrixPrix40%
LOT-0005Assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux"
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties40%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires18%
QualitéEngagements sociaux et environnementaux2%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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