SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE "DOMMAGE OUVRAGE" POUR LA CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Roissy-en-Brie |
| Contact | BOUCHART François |
| Adresse | 9 rue Pasteur |
| Code postal | 77680 |
| Ville | Roissy En Brie |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0164431500 |
| commande-publique@roissyenbrie77.fr | |
| Site web / DCE | http://www.roissyenbrie77.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La Commune de Roissy-en-Brie entreprend la construction d'un complèxe sportif comprenant : - Une salle de Boxe ; - Une salle de Tennis de Table ; - Des locaux communs entre ces deux espaces (hall, WC, vestiaires, …) ; - Dans une aile distincte, les locaux du service jeunesse et sports (service public communal). Le site retenu est celui situé sur les parcelles cadastrées AH 26 et AH 27 d'une surface totale de 4.427 m2 situé Rue de Pontault. Dans ce contexte, la Commune souhaite souscrire un contrat d'assurance dommage-ouvrage (DO) pour ce complèxe sportif
| Identifiant procédure | 0f40dfcf-d59c-4410-8d36-fe05d82b2676 |
| Identifiant interne | 26FCS10 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Valeur estimée HT | 100 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 01 octobre 2026(91 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Coût | Prix | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE "DOMMAGE OUVRAGE" POUR LA CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF▶
La Commune de Roissy-en-Brie entreprend la construction d'un complèxe sportif comprenant : - Une salle de Boxe ; - Une salle de Tennis de Table ; - Des locaux communs entre ces deux espaces (hall, WC, vestiaires, …) ; - Dans une aile distincte, les locaux du service jeunesse et sports (service public communal). Le site retenu est celui situé sur les parcelles cadastrées AH 26 et AH 27 d'une surface totale de 4.427 m2 situé Rue de Pontault. Dans ce contexte, la Commune souhaite souscrire un contrat d'assurance dommage-ouvrage (DO) pour ce complèxe sportif
| Code CPV | 66515000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Coût | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 octobre 202691j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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