Marché d’assurance complémentaire santé collective obligatoire des salariés de Plaine Commune Habitat
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Plaine Commune Habitat |
| Contact | Pôle Commande Publique |
| Adresse | 5 B RUE DANIELLE CASANOVA |
| Code postal | 93200 |
| Ville | SAINT-DENIS |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 148136244 |
| DirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr | |
| Site web / DCE | https://plainecommunehabitat.fr/ |
Procédure
Description
Marché d’assurance complémentaire santé collective obligatoire des salariés de Plaine Commune Habitat PLAINE COMMUNE HABITAT procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Complémentaire Santé » qui constitue l'ensemble du marché.
| Identifiant procédure | 8147f79b-818d-4919-8da5-98f04f94b522 |
| Identifiant interne | 2026-13 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512200 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Marché d’assurance complémentaire santé collective obligatoire des salariés de Plaine Commune Habitat▶
Marché d’assurance complémentaire santé collective obligatoire des salariés de Plaine Commune Habitat PLAINE COMMUNE HABITAT procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Complémentaire Santé » qui constitue l'ensemble du marché.
| Code CPV | 66512200 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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