Accord-cadre ministériel de prestations intellectuelles en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique |
| Adresse | 139 rue de Bercy |
| Code postal | 75012 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 53 18 77 97 |
| safi.bamac@finances.gouv.fr |
Procédure
Description
Prestations en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance au bénéfice du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
| Identifiant procédure | 15adb590-ea59-43b3-8e2c-ce4fe3690df3 |
| Identifiant interne | BAMAC-2026-369-Actuariat_prévoyance |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66519600 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre ministériel de prestations intellectuelles en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance▶
| Code CPV | 66519600 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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