Réf. 26-67829Assurance

Contrat d'assurance de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
1 425 000 €
Lieu
Département 91
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes Entre Juine et Renarde
ContactGARCIA Julien
Adresse2 rue des Hêtres Pourpres
Code postal91580
VilleEtrechy
Département91
RégionÎle-de-France
Téléphone0183637090
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.entrejuineetrenarde.org/

Procédure

Description

La Communauté de Communes entre Juine er Renarde a souscrit à effet du 01/01/2022 des contrats d'assurance dans le cadre d'un précédent marché pour une durée de 5 ans ; ces marchés se terminent le 31/12/2026 : - Assurance Responsabilité souscrit auprès du cabinet PNAS et de la compagnie AREAS - Assurance Automobile souscrit auprès de la compagnie SMACL - Assurance des risques statutaires souscrit auprès du cabinet RELYENS et de la compagnie AXA - Assurance Protection juridique agents et élus et de la CCERJ souscrit auprès du cabinet 2C Courtage et la compagnie CFDP La Communauté de Communes entre Juine er Renarde procède donc à une remise en concurrence de ses contrats sous la forme d'un marché public appel d'offres ouvert à effet du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans

Identifiant procédure0891fc03-a19b-47cf-a0a2-9604bf84fa1a
Identifiant interne2026-AO-FCS-0019
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT1 425 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 91
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication09 juillet 2026
Date limite de réponse21 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
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assurance pour la responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002Assurance Flotte automobile
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Assurance pour la Flotte automobile

Code CPV66510000
LOT-0003Assurance risques statutaires
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Assurance pour les risques statutaires

Code CPV66510000
LOT-0004Assurance Protection juridique Agents, élus et Personne morale
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assurance pour les risques de Protection juridique des agents/élus et de la personne morale

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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