Contrat d'assurance de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Entre Juine et Renarde |
| Contact | GARCIA Julien |
| Adresse | 2 rue des Hêtres Pourpres |
| Code postal | 91580 |
| Ville | Etrechy |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0183637090 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.entrejuineetrenarde.org/ |
Section 2 — Procédure
Description
La Communauté de Communes entre Juine er Renarde a souscrit à effet du 01/01/2022 des contrats d'assurance dans le cadre d'un précédent marché pour une durée de 5 ans ; ces marchés se terminent le 31/12/2026 : - Assurance Responsabilité souscrit auprès du cabinet PNAS et de la compagnie AREAS - Assurance Automobile souscrit auprès de la compagnie SMACL - Assurance des risques statutaires souscrit auprès du cabinet RELYENS et de la compagnie AXA - Assurance Protection juridique agents et élus et de la CCERJ souscrit auprès du cabinet 2C Courtage et la compagnie CFDP La Communauté de Communes entre Juine er Renarde procède donc à une remise en concurrence de ses contrats sous la forme d'un marché public appel d'offres ouvert à effet du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans
| Identifiant procédure | 0891fc03-a19b-47cf-a0a2-9604bf84fa1a |
| Identifiant interne | 2026-AO-FCS-0019 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 1 425 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 21 août 2026(44 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Assurance Responsabilité civile▶
assurance pour la responsabilité civile
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Assurance Flotte automobile▶
Assurance pour la Flotte automobile
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Assurance risques statutaires▶
Assurance pour les risques statutaires
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Assurance Protection juridique Agents, élus et Personne morale▶
assurance pour les risques de Protection juridique des agents/élus et de la personne morale
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 août 202644j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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