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Réf. 26-69621Assurance

Marché d'assurances travaux de réhabilitation du site avenue de Maine (MAASA)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMinistère de l'Agriculture
Adresse78 rue de Varenne
Code postal75349 Paris 07 SP
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0149555209
Emailbcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr

Procédure

Description

Marché d'assurances travaux de réhabilitation du site avenue de Maine (MAASA)

Identifiant procédure6489140c-655a-4970-9b1e-5d1d4017ad5e
Identifiant interneBPI-2026-033
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66519000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication12 juillet 2026
Date limite de réponse03 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Assurance tous risque chantier
▶
Code CPV66519000
LOT-0002Assurance dommage ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale
▶
Code CPV66519000
LOT-0003Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
▶
Code CPV66519000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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