Réf. 26-70171Assurance

Assurance responsabilité civile et risques annexes et assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 95
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Montigny-lès-Cormeilles
Adresse14 rue Fortune Charlot
Code postal95370
VilleMontigny-lès-cormeilles
Département95
RégionÎle-de-France
Téléphone0130263165
Emailmarchespublics@ville-montigny95.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet l'assurance responsabilité civile et risques annexes et l'assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS

Identifiant procédure5da843ee-2f37-4246-ae5a-ca30b167607d
Identifiant interne26.018 et 26.019
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 95
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication16 juillet 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre décomposée comme suit : - Conformité au cahier des charges et étendue des garanties 15 points - Montants garantis 5 points - Franchises 5 points - Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat 5 points30%
CoûtCoût global estimatif des prestations70%
QualitéValeur technique de l'offre décomposée comme suit : - Conformité au cahier des charges et étendue des garanties 15 points - Montants garantis 5 points - Franchises 5 points - Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat 5 points30%
CoûtCoût global estimatif des prestations70%

Lots2 lots

LOT-0001Lot 1 Assurance responsabilité civile et risques annexes
▶

La consultation, sous la forme d'un groupement de commandes, a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à la charge de la Commune du fait des activités de l'ensemble de ses services ainsi que du fait des activités du centre communal d'action sociale.

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre décomposée comme suit : - Conformité au cahier des charges et étendue des garanties 15 points - Montants garantis 5 points - Franchises 5 points - Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat 5 points30%
CoûtCoût global estimatif des prestations70%
LOT-0007Lot 2 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
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La consultation, sous la forme d'un groupement de commandes, a pour objet la mise en place d'un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune et du CCAS de Montigny-lès-Cormeilles.

Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre décomposée comme suit : - Conformité au cahier des charges et étendue des garanties 15 points - Montants garantis 5 points - Franchises 5 points - Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat 5 points30%
CoûtCoût global estimatif des prestations70%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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