Contrat de prévoyance maintien de salaire couvrant l'ensemble des agents du CNFPT
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CNFPT - Direction de l'achat public |
| Contact | MEHADDI Belkacem |
| Adresse | 80 rue de Reuilly |
| Code postal | 75578 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0155274400 |
| achat.public@cnfpt.fr | |
| Site web / DCE | http://www.cnfpt.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Il s'applique à l'ensemble des agents dont le souscripteur est l'employeur au sens de la loi 2025-1251 du 22 décembre 2025
| Identifiant procédure | 1a04e939-55f4-4eba-a28b-4d3bd99b6170 |
| Identifiant interne | ACH26045 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Valeur estimée HT | 2 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 29 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Lot n°1 Garantie "décret"▶
Garantie décret
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002Lot n°2 Garantie 90%▶
Garantie 90%
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0003Lot n°3 Garantie 95%▶
Garantie 95%
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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