Réf. 26-37264Assurance

Contrat de prévoyance maintien de salaire couvrant l'ensemble des agents du CNFPT

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
2 000 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCNFPT - Direction de l'achat public
ContactMEHADDI Belkacem
Adresse80 rue de Reuilly
Code postal75578
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0155274400
Emailachat.public@cnfpt.fr
Site web / DCEhttp://www.cnfpt.fr

Procédure

Description

Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Il s'applique à l'ensemble des agents dont le souscripteur est l'employeur au sens de la loi 2025-1251 du 22 décembre 2025

Identifiant procédure1a04e939-55f4-4eba-a28b-4d3bd99b6170
Identifiant interneACH26045
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Valeur estimée HT2 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication14 avril 2026
Date limite de réponse29 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Lot n°1 Garantie "décret"
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Garantie décret

Code CPV66512000
Renouvellements max0
LOT-0002Lot n°2 Garantie 90%
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Garantie 90%

Code CPV66512000
Renouvellements max0
LOT-0003Lot n°3 Garantie 95%
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Garantie 95%

Code CPV66512000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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