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Réf. 26-70928Assurance

Prestations d’assurances pour les Établissements du GHT Sud Val d’Oise

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 17 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 95

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
Adresse	69 rue du Lieutenant-Colonel Prud’hon
Code postal	95 107
Ville	ARGENTEUIL
Département	95
Région	Île-de-France
Téléphone	+33134232564
Email	Ght-cellule-marches@ch-argenteuil.fr
Site web / DCE	https://www.ch-argenteuil.fr/

Procédure

Description

le marché a pour objet des prestations d’assurances pour les Établissements du GHT Sud Val d’Oise

Identifiant procédure	c6f298e4-6a5e-4fec-ad5c-5a01f3c1174d
Identifiant interne	26S0030
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66516400
Lieu d'exécution	Département 95
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 10 lots

Calendrier

Date de publication	17 juillet 2026
Date limite de réponse	17 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots10 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier « Victor Dupouy » d’Argenteuil et le Centre Hospitalier « Simone Veil » (G.H. Eaubonne-Montmorency).

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Code CPV

66516400

LOT-0002Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l’Hôpital « Le Parc » de Taverny.

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Code CPV

66516400

LOT-0003Assurance Protection Juridique pour l’ensemble des membres du GHT Sud Val d’Oise.

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Code CPV

66516400

LOT-0004Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l’ensemble des membres du GHT Sud Val d’Oise.

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Code CPV

66516400

LOT-0005Assurance Cyber pour l’ensemble des membres du GHT Sud Val d’Oise.

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Code CPV

66516400

LOT-0006Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier « Victor Dupouy » d’Argenteuil.

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Code CPV

66516400

LOT-0007Assurance Prestations Statutaires pour Centre Hospitalier « Simone Veil » (G.H. Eaubonne-Montmorency).

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Code CPV

66516400

LOT-0008Assurance Prestations Statutaires pour l’Hôpital « Le Parc » de Taverny.

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Code CPV

66516400

LOT-0009Assurance Responsabilité civile ordonnateurs pour Centre Hospitalier « Simone Veil » (G.H. Eaubonne-Montmorency) et le Centre hospitalier Victor Dupouy d’Argenteuil.

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Code CPV

66516400

LOT-0010Assurance Responsabilité civile impliquant la personne humaine pour Centre Hospitalier « Simone Veil » (G.H. Eaubonne-Montmorency).

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Code CPV

66516400

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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