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Réf. 26-71014Assurance

Prestations d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Île-de-France →
Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 91
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielTribunal Administratif de Versailles
Code postal78011
Ville56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX
Département91
RégionÎle-de-France
Téléphone0139205487
Emailgreffe.ta-versailles@juradm.fr

Procédure

Description

Prestations d'assurances

Identifiant procédurecc851277-a527-42cd-aa62-f9a0d0231a5a
Identifiant interne26-48
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 91
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication18 juillet 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Lot 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
LOT-0002Lot 2 : assurance responsabilité civile et risques annexes
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
LOT-0003Lot 3 : assurance flotte automobile
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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