Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des personnels de la Fondation Jean Moulin
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | FONDATION JEAN MOULIN |
| Adresse | Place Beauvau / Immeuble Lumière – Place Beauvau |
| Code postal | 75800 |
| Ville | Paris Cedex 08 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0180154727 |
| juridique@fondationjeanmoulin.fr | |
| Site web / DCE | https://www.fondationjeanmoulin.fr/ |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de protection sociale complémentaire pour les personnels de la Fondation Jean Moulin. Il est décomposé en deux lots : lot 1, régime de prévoyance à adhésion obligatoire ; lot 2, régime de frais de santé composé d’un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d’un régime complémentaire facultatif. La mise en place des régimes est prévue au 1er janvier 2027.
| Identifiant procédure | e29fe88c-35d7-4ac7-86dc-4508725b98e2 |
| Identifiant interne | 2026-02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 28 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Protection sociale complémentaire prévoyance▶
Le lot 1 a pour objet la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, à adhésion obligatoire. La mise en place du régime est prévue au 1er janvier 2027.
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0002Protection sociale complémentaire frais de santé▶
Le lot 2 a pour objet la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé pour l'ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, composé d'un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d'une surcomplémentaire facultative. La mise en place du régime est prévue au 1er janvier 2027.
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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