Réf. 26-72881Assurance

Prestations de services d'assurance pour la commune de Villepinte

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
2 640 000 €
Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE VILLEPINTE
ContactYOUSSOUF Mélissa
Adresse1 place de l'hotel de Ville
Code postal93420
VilleVillepinte
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone0141525300
Emailservicecommandepublique@ville-villepinte.fr
Site web / DCEhttps://ville-villepinte.fr/

Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés pour la commune de Villepinte, incluant les dommages aux biens, la responsabilité civile, le parc automobile et les cyber risques

Identifiant procéduref36a6825-3802-4fd4-9d79-f185a515b8f3
Identifiant interne2026-AO-40
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT2 640 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication23 juillet 2026
Date limite de réponse09 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les Cctp et l'annexe technique de gestion des assurances50%
QualitéCritère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse10%
CoûtConditions financières40%
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les Cctp et l'annexe technique de gestion des assurances50%
QualitéCritère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse10%
CoûtConditions financières40%
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les Cctp et l'annexe technique de gestion des assurances50%
QualitéCritère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse10%
CoûtConditions financières40%
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les Cctp et l'annexe technique de gestion des assurances50%
QualitéCritère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse10%
CoûtConditions financières40%

Lots4 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les Cctp et l'annexe technique de gestion des assurances50%
QualitéCritère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse10%
CoûtConditions financières40%
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les Cctp et l'annexe technique de gestion des assurances50%
QualitéCritère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse10%
CoûtConditions financières40%
LOT-0003PARC AUTOMOBILE
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les Cctp et l'annexe technique de gestion des assurances50%
QualitéCritère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse10%
CoûtConditions financières40%
LOT-0004CYBER RISQUES
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les Cctp et l'annexe technique de gestion des assurances50%
QualitéCritère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse10%
CoûtConditions financières40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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