Accueil/Assurance/Occitanie/Haute-Garonne (31)
Réf. 26-36834Assurance

Marché de prestations d'assurance pour les besoins de la Région Occitanie

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Occitanie →
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielRégion Occitanie
ContactDELGA Carole
Adresse22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal31406
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0561335050
Emailmarches.publics@laregion.fr
Site web / DCEhttp://www.laregion.fr

Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant procédure40d8b9d3-986d-4dab-bb57-f16719307e85
Identifiant interne2026-FCS-0099
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication12 avril 2026
Date limite de réponse18 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance « Responsabilité et risques annexes 1ère ligne »
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0002Assurance « Responsabilité et risques annexes 2ème ligne »
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0003Assurance « Risques statutaires du personnel »
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0004Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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