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Réf. 26-36834Assurance

Marché de prestations d'assurance pour les besoins de la Région Occitanie

Section 1 — Acheteur

Nom officielRégion Occitanie
ContactDELGA Carole
Adresse22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal31406
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0561335050
Emailmarches.publics@laregion.fr
Site web / DCEhttp://www.laregion.fr

Section 2 — Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant procédure40d8b9d3-986d-4dab-bb57-f16719307e85
Identifiant interne2026-FCS-0099
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication12 avril 2026
Date limite de réponse18 mai 2026

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Assurance « Responsabilité et risques annexes 1ère ligne »
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0002Assurance « Responsabilité et risques annexes 2ème ligne »
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0003Assurance « Risques statutaires du personnel »
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0004Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0

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