Services d'assurances pour la commune de Neuilly-Plaisance
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 16 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Neuilly-Plaisance |
| Contact | Christian Demuynck |
| Adresse | 6 rue du Général de Gaulle |
| Code postal | 93360 |
| Ville | Neuilly-Plaisance |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 143009616 |
| marches.publics@mairie-neuillyplaisance.com | |
| Site web / DCE | https://www.mairie-neuillyplaisance.com/ |
Procédure
Description
Services d'assurances pour la commune de Neuilly-Plaisance
| Identifiant procédure | 01210fd8-46b0-4602-8011-b35e0512eb1d |
| Identifiant interne | 2600019 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 16 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Assurance des responsabilités et risques annexes▶
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l’ensemble de ses services.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et risques annexes▶
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus▶
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant sa protection juridique.
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0005Assurance des prestations statutaires▶
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant l’ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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