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Réf. 26-74564Assurance

Réalisation de prestations de services d'assurance pour la commune de Sucy-en-Brie et son CCAS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 94
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie Sucy-en-Brie
Adresse2 Avenue Georges Pompidou
Code postal94370
VilleSucy-en-brie
Département94
RégionÎle-de-France
Téléphone0149822450
Emailmarches@ville-sucy.fr

Procédure

Description

Services d'assurances pour la commune de Sucy-en-Brie et de son CCAS

Identifiant procéduree3c6885f-6bb4-4c7a-a5c8-06ef7e38193f
Identifiant interneM2026-10
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 94
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication26 juillet 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66515000
LOT-0002Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0005Lot 4 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
▶
Code CPV66513000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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