Réalisation de prestations de services d'assurance pour la commune de Sucy-en-Brie et son CCAS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie Sucy-en-Brie |
| Adresse | 2 Avenue Georges Pompidou |
| Code postal | 94370 |
| Ville | Sucy-en-brie |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0149822450 |
| marches@ville-sucy.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Services d'assurances pour la commune de Sucy-en-Brie et de son CCAS
| Identifiant procédure | e3c6885f-6bb4-4c7a-a5c8-06ef7e38193f |
| Identifiant interne | M2026-10 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 94 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(49 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes▶
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes▶
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0005Lot 4 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus▶
| Code CPV | 66513000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 202649j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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