Prestation de services d'assurance de la Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC Rhôny Vistre Vidourle |
| Contact | Représentant du pouvoir adjudicateur |
| Adresse | Zac Pôle Actif |
| Code postal | 30660 |
| Ville | Gallargues-Le-Montueux |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0466355555 |
| mp@ccrvv.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ccrvv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
| Identifiant procédure | a3ca5acf-05d0-48fa-a9ce-fe07c8d64daa |
| Identifiant interne | 2026-03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 8 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 21 septembre 2026(10 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots8 lots
LOT-0001Dommages aux biens▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Responsabilité civile▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Protection juridique▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Flotte automobile et auto-missions▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Droits statutaires▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0006Responsabilité civile atteinte à l'environnement▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0007Garantie accidents corporels▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0008Cyber risques▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 septembre 202610j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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