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Réf. 26-74850Assurance

Prestation de services d'assurance de la Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Occitanie →
Lieu
Département 30
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCC Rhôny Vistre Vidourle
ContactReprésentant du pouvoir adjudicateur
AdresseZac Pôle Actif
Code postal30660
VilleGallargues-Le-Montueux
Département30
RégionOccitanie
Téléphone0466355555
Emailmp@ccrvv.fr
Site web / DCEhttp://www.ccrvv.fr

Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant procédurea3ca5acf-05d0-48fa-a9ce-fe07c8d64daa
Identifiant interne2026-03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 30
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication28 juillet 2026
Date limite de réponse21 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots8 lots

LOT-0001Dommages aux biens
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité civile
▶
Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique
▶
Code CPV66510000
LOT-0004Flotte automobile et auto-missions
▶
Code CPV66510000
LOT-0005Droits statutaires
▶
Code CPV66510000
LOT-0006Responsabilité civile atteinte à l'environnement
▶
Code CPV66510000
LOT-0007Garantie accidents corporels
▶
Code CPV66510000
LOT-0008Cyber risques
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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