Réf. 26-74850Assurance

Prestation de services d'assurance de la Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle

Lieu
Département 30
Nature
Services
Délai
56j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCC Rhôny Vistre Vidourle
ContactReprésentant du pouvoir adjudicateur
AdresseZac Pôle Actif
Code postal30660
VilleGallargues-Le-Montueux
Département30
RégionOccitanie
Téléphone0466355555
Emailmp@ccrvv.fr
Site web / DCEhttp://www.ccrvv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant procédurea3ca5acf-05d0-48fa-a9ce-fe07c8d64daa
Identifiant interne2026-03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 30
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication28 juillet 2026
Date limite de réponse21 septembre 2026(56 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots8 lots

LOT-0001Dommages aux biens
Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité civile
Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique
Code CPV66510000
LOT-0004Flotte automobile et auto-missions
Code CPV66510000
LOT-0005Droits statutaires
Code CPV66510000
LOT-0006Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Code CPV66510000
LOT-0007Garantie accidents corporels
Code CPV66510000
LOT-0008Cyber risques
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 21 septembre 202656j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.