Réf. 26-74827Assurance

Services d'assurances pour la Commune de Saint Christol lez Alès

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 30

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Commune de Saint Christol Lez Alès
Adresse	Mairie - 41 rue des Marmousets
Code postal	30380
Ville	Saint Christol Lez Alès
Département	30
Région	Occitanie
Téléphone	+33 466606905
Email	marches.publics@mairie30380.fr
Site web / DCE	https://www.saintchristollezales.fr/

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Saint Christol lez Alès

Date de publication	28 juillet 2026
Date limite de réponse	28 août 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Assurances des dommages aux biens et des risques annexes

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Code CPV

66515000

LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes

▶

Code CPV

66516000

LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

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Code CPV

66514110

LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

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Code CPV

66513100

LOT-0005Assurance des prestations statutaires

▶

Code CPV

66512000

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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