Réf. 26-74688Assurance

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 66
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
ContactVIVES AUDE
AdresseRoute De Ria
Code postal66500
VillePrades
Département66
RégionOccitanie
Téléphone0468057392
Emailollion.marie-anne@ccconflent.fr
Site web / DCEhttps://www.conflentcanigo.fr/

Procédure

Description

Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise

Identifiant procédurec4f8bcfd-8070-4383-b2e8-e1d71ed4f1f3
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 66
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication28 juillet 2026
Date limite de réponse16 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitéconditions techniques0.5%
Qualitécritère social et environnemental0.1%
PrixPrix0.4%

Lots1 lot

LOT-0000PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires
▶

Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise

Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitéconditions techniques0.5%
Qualitécritère social et environnemental0.1%
PrixPrix0.4%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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