Réf. 26-74712Assurance

Contrat d'assurance - Lot unique - Flotte automobile et risques annexes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 77
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement de Seine-et-Marne
ContactDAPAJ
Adresse12 rue des Saints-Pères CS 50377
Code postal77010
VilleMELUN CEDEX
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 164145514
Emailahmet.kaya@departement77.fr
Site web / DCEhttps://www.seine-et-marne.fr/

Procédure

Description

Souscription d'un contrat d'assurance « flotte automobile et risques annexes » pour le parc de véhicules et engins du Département de Seine-et-Marne. Lot unique, appel d'offres ouvert, durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Renouvellement du contrat en cours.

Identifiant procédure6fc62944-9428-4933-9808-35a0d3b31ee9
Identifiant interne2026-DAP045
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66514110
Lieu d'exécutionDépartement 77
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication28 juillet 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Contrat d'assurance - Lot unique - Flotte automobile et risques annexes
▶

Souscription d'un contrat d'assurance « flotte automobile et risques annexes » pour le parc de véhicules et engins du Département de Seine-et-Marne. Lot unique, appel d'offres ouvert, durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Renouvellement du contrat en cours.

Code CPV66514110

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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