Réf. 26-75241Assurance

Renouvellement des contrats d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 66
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Saint-André
ContactMoli samuel
Adresse10 allée de la liberté
Code postal66690
Villesaint-andre
Département66
RégionOccitanie
Téléphone0468952323
Emaildgs@saint-andre66.fr

Procédure

Description

Appel d'offres ouvert lancé en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique

Identifiant procédure68f991a1-f21f-4ed2-beda-fbfb9042635c
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 66
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication29 juillet 2026
Date limite de réponse21 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance des biens et risques annexes
▶

dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0002Protection juridique - Defense penale et recours des agents et des élus
▶

RC - responsabilité pénale

Code CPV66510000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
▶

dommages aux véhicules

Code CPV66510000
LOT-0004Assurance des risques statutaires
▶

assurance des arrêts maladie

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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