Réf. 26-75300Assurance

Contrats d'assurances divisé en 5 lots. LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 974
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Sainte-Rose
ContactMairie de Sainte-Rose
Adresse193 route Nationale 2
Code postal97439
VilleSainte-Rose
Département974
RégionLa Réunion
Téléphone0262472022
Emailmarches@sainterose.re
Site web / DCEhttp://www.marches-publics.info/

Procédure

Description

Les candidats devront : - proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent. - répondre obligatoirement à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative prévue sur le lot n°1 : assurance « Dommages aux biens et risques annexes » sur lequel ils soumissionnent. - répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots n°2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » et n°4 Assurance « Risques statutaires du personnel » sur lesquels ils soumissionnent Toute réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse : - à l'offre de base - sur la variante imposée - aux prestations supplémentaires constituera un motif d'irrégularité

Identifiant procédurec86286c7-ab31-4493-9940-2a9bb6ba8369
Identifiant interne01FCS26
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 974
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication29 juillet 2026
Date limite de réponse25 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix (tarification)40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix (tarification)40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix (tarification)40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix (tarification)40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix (tarification)40%

Lots5 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
▶

voir Formulaire Déclaration Risques et documents techniques

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix (tarification)40%
LOT-0002RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
▶

voir Questionnaire et documents techniques

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix (tarification)40%
LOT-0003FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
▶

Voir Questionnaire et autres documents

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix (tarification)40%
LOT-0004RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
▶

Voir Questionnaire et documents techniques

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix (tarification)40%
LOT-0005PROTECTION JURIDIQUE PERSONNES PHYSIQUES
▶

Voir Questionnaire et documents techniques

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix (tarification)40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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