Réf. 26-75023Assurance

Marché d'assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » pour les besoins du Départemental du Lot-et-Garonne

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 47
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielConseil Départemental du Lot-et-Garonne
ContactBorderie Sophie
AdresseHôtel du Département Cité St Jacques
Code postal47922
VilleAgen
Département47
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone(33)553694085
Emailachat@lotetgaronne.fr
Site web / DCEhttp://www.lot-et-garonne.fr/

Procédure

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Identifiant procédure8d521a66-542d-4ac4-83c7-5883ade0c6cf
Identifiant interne2026S069
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516400
Lieu d'exécutionDépartement 47
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication29 juillet 2026
Date limite de réponse15 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%

Lots1 lot

LOT-0000Marché d'assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » pour les besoins du Départemental du Lot-et-Garonne
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Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Code CPV66516400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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