Réf. 26-75080Assurance

Prestations de services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Landivisiau. (3 lots: Responsabilité civile, Flotte automobile, Protection juridique)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 29
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCté communes Landivisiau
ContactService marchés publics
AdresseRue Robert Schuman
Code postal29400
VilleLANDIVISIAU
Département29
RégionBretagne
Téléphone+33 298684241
Emailmarchespublics@paysdelandi.com
Site web / DCEwww.paysdelandi.com

Procédure

Description

lot 1: Responsabilité civile et risques annexes lot 2: Flotte automobile et risques annexes lot 3: Protection juridique

Identifiant procédure3e380fcd-0b18-4b6d-a336-5b1ad86fc062
Identifiant interne26-BP-13
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 29
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication29 juillet 2026
Date limite de réponse26 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Lot 1 : Responsabilité civile et Risques annexes
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Responsabilité civile et Risques annexes

Code CPV66516000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementMarché d'un an, reconductible 4 fois. Prise d'effet au 01/01/2027.
LOT-0002Lot 2 : Flotte automobile et Risques annexes
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Flotte automobile et Risques annexes

Code CPV66514110
Renouvellements max4
Conditions renouvellementMarché d'un an, reconductible 4 fois. Prise d'effet au 01/01/2027.
LOT-0003Lot 3 : Protection juridique
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Protection juridique

Code CPV66513100
Renouvellements max4
Conditions renouvellementMarché d'un an, reconductible 4 fois. Prise d'effet au 01/01/2027.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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