Prestations d'assurance destinées à ILLEVIA
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Centrale d'Achat du Transport Public |
| Adresse | 23 rue daviel |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 184831471 |
| jeremy.deneuve@catp.fr | |
| Site web / DCE | https://www.catp.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'assurances destinées à ILLEVIA. Les prestations d'assurances demandées dans le cadre du marché sont les suivantes : Assurance Responsabilité civile, Assurance Responsabilité des dirigeants, Assurance Automobile, Assurance Dommages aux biens.
| Identifiant procédure | a3944b2a-1004-4190-b0dd-cba5e4dfff81 |
| Identifiant interne | 2026-37 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Assurance Responsabilité civile▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002Assurance Responsabilité civile des dirigeants▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0003Assurance Automobile▶
Assurance Automobile (véhicules légers et autocars)
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0004Assurance Dommages aux biens▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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