ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, FLOTTE AUTOMOBILE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE CAISSARGUES |
| Contact | FABREGOUL Olivier |
| Adresse | 16 rue de la Souleïado |
| Code postal | 30132 |
| Ville | Caissargues |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0434395050 |
| mairie@caissargues.fr | |
| Site web / DCE | http://www.mairie-caissargues.fr |
Procédure
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommage aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la Commune de Caissargues. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
| Identifiant procédure | 291f30c9-b1b9-4d61-8ebf-5a9f4a57f535 |
| Identifiant interne | 2026.CAIS.05 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 121 259 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 28 août 2026 |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Dommage aux biens mobiliers et immobiliers▶
Dommage aux biens mobiliers et immobiliers<br/>
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée des contrats est comprises entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027 |
LOT-0002Responsabilité civile▶
Responsabilité civile<br/>
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée des contrats est comprises entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027 |
LOT-0003Flotte automobile▶
Flotte automobile<br/>
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée des contrats est comprises entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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