La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance du pouvoir adjudicateur.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CCI CHARENTE-MARITIME |
| SIRET | 13002980400015 |
| Contact | CHARGELEGUE |
| Code postal | 17306 |
| Ville | Rochefort Cedex |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 682921548 |
| c.chargelegue@charente-maritime.cci.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance Auto-Mission du pouvoir adjudicateur.
| Identifiant interne | 2026_CCI17_Assurance_AutoMission |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66514110 |
| Valeur estimée HT | 110 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Charente Maritime (17) |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 07 octobre 2026(71 jours restants) |
| Ouverture des offres | 07 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 octobre 202671j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Mairie de Saint-André · Occitanie
Renouvellement des contrats d'assurance
Oryon · Pays de la Loire
Marché d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Responsabilité Décennale "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" et "TOUS RISQUES CHANTIER"
Etablissement public d'aménagement Paris Saclay · Île-de-France
Marché de services d'assurances / Assurances construction du Groupe Scolaire de Palaiseau
Mairie de Sainte-Rose · La Réunion