Réf. 26-75275Assurance

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance du pouvoir adjudicateur.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
110 000 €
Lieu
Charente Maritime (17)
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCCI CHARENTE-MARITIME
SIRET13002980400015
ContactCHARGELEGUE
Code postal17306
VilleRochefort Cedex
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 682921548
Emailc.chargelegue@charente-maritime.cci.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance Auto-Mission du pouvoir adjudicateur.

Identifiant interne2026_CCI17_Assurance_AutoMission
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66514110
Valeur estimée HT110 000 € EUR
Lieu d'exécutionCharente Maritime (17)
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication28 juillet 2026
Date limite de réponse07 octobre 2026
Ouverture des offres07 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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