Souscription de marchés d'assurance (risques automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et fonctionnelle)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SMAEP Vienne Briance Gorre |
| Contact | PLANCHAT Sandrine |
| Adresse | 3 allée Georges Cuvier |
| Code postal | 87700 |
| Ville | AIXE SUR VIENNE |
| Département | 87 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0555703332 |
| s.planchat@synd-vbg-eaux.com | |
| Site web / DCE | https://smaep-vbg.centreofficielles.com |
Procédure
Description
Souscription de marchés d'assurance (risques automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et fonctionnelle)
| Identifiant interne | 2026004 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 87 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Caractéristiques techniques
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Prestations demandées
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Calendrier
| Date de publication | 28 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 14 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Risques automobiles - voir dossier de consultation▶
LOT-0002Risques de dommages aux biens - voir dossier de consultation▶
LOT-0003Risques de responsabilités - voir dossier de consultation▶
LOT-0004Protection juridique et protection fonctionnelle - voir dossier de consultation▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
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