Réf. 26-75479Assurance

Prestations de services d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 40
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCentre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Grand Dax
Contactservice de la commande publique et de l'achat public
Adresse20, avenue de la Gare
Code postal40102
VilleDax cedex
Département40
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33558563940
Emailcommande.publique@grand-dax.fr
Site web / DCEhttps://www.grand-dax.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Grand Dax, répartis en deux lots : le lot n° 1 « Assurance Auto-collaborateurs (Auto-mission) » et le lot n° 2 « Assurance Flotte automobile ».

Identifiant procéduref7d4ba6d-43b6-49f0-a429-1ae570a19546
Identifiant interne26CI090
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66514110
Lieu d'exécutionDépartement 40
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication30 juillet 2026
Date limite de réponse25 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Assurance Auto-collaborateurs (Auto-mission)
▶

Le présent lot a pour objet de garantir la responsabilité civile et les dommages pour les agents du CIAS du Grand Dax lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service. La garantie se substitue à la police personnelle des agents pour les déplacements professionnels

Code CPV66514110
Renouvellements max3
LOT-0002Assurance Flotte automobile
▶

Le présent lot a pour objet de garantir la responsabilité civile obligatoire et les dommages sur les véhicules constituant le parc automobile du CIAS du Grand Dax, notamment ceux affectés ou qui seront affectés ultérieurement aux agents du SAAD avec remisage à domicile

Code CPV66514110
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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