Réf. 26-75985Assurance

MARCHES D'ASSURANCE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
(22) Côtes-d'Armor
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE PLOUGUIEL
SIRET21220221200016
ContactLinda LE MONNIER
Code postal22220
VillePLOUGUIEL
Département22
RégionBretagne
Téléphone+33 296923037
Emailmairie@plouguiel.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d’assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché.

Identifiant interne2026_ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécution(22) Côtes-d'Armor
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication29 juillet 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026
Ouverture des offres30 septembre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Critères énoncés dans les documents de la consultation

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515000
Lieu d'exécution(22) Côtes-d'Armor
LOT-0002Responsabilité civile – défense recours
▶
Code CPV66516000
Lieu d'exécution(22) Côtes-d'Armor
LOT-0003Flotte automobile et accessoires
▶
Code CPV66514110
Lieu d'exécution(22) Côtes-d'Armor
LOT-0004Protection juridique de la personne morale et protection juridique et fonctionne
▶

Protection juridique de la personne morale et protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus

Code CPV66513000
Lieu d'exécution(22) Côtes-d'Armor

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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