Réf. 26-41597Assurance

Marchés d'assurance pour le compte de Coeur d'Essonne Agglomération

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 91
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOEUR ESSONNE AGGLOMERATION
ContactPetitta Frédéric
Adresse1 place Saint Exupéry
Code postal91704
VilleSainte Geneviève des Bois cedex
Département91
RégionÎle-de-France
Téléphone0169721800
Emailmarches@coeuressonne.fr
Site web / DCEhttps://www.coeuressonne.fr/

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet l'attribution de contrats d'assurance pour le compte de Coeur d'Essonne Agglomération. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est divisée en 5 lots : Le marché est à prix unitaire et révisable. La rémunération des prestations est calculée par application du taux de prime net hors taxe exprimé en euro. La durée du marché est fixée à cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient à une date ultérieure. Le montant du marché pour chaque lot est donné pour sa durée totale et à titre purement indicatif

Identifiant procéduree61bc6cb-61bf-4ec2-8068-936fa6e1495b
Identifiant interne2026-AO-JUR-023
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 91
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication25 avril 2026
Date limite de réponse29 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation60%
PrixPrix - Critère jugé sur la base de la prime Ttc40%
QualitéValeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation60%
PrixPrix - Critère jugé sur la base de la prime Ttc40%
QualitéValeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation60%
PrixPrix - Critère jugé sur la base de la prime Ttc40%
QualitéValeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation60%
PrixPrix - Critère jugé sur la base de la prime Ttc40%
QualitéValeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation60%
PrixPrix - Critère jugé sur la base de la prime Ttc40%

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation60%
PrixPrix - Critère jugé sur la base de la prime Ttc40%
LOT-0002Responsabilité et risques annexes
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation60%
PrixPrix - Critère jugé sur la base de la prime Ttc40%
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation60%
PrixPrix - Critère jugé sur la base de la prime Ttc40%
LOT-0004Protection juridique des personnes physiques
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation60%
PrixPrix - Critère jugé sur la base de la prime Ttc40%
LOT-0005Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation60%
PrixPrix - Critère jugé sur la base de la prime Ttc40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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