SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Occitanie →

Lieu

Département 66

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Contact	DEL POSO Thierry
Adresse	16 rue Jean & Jérôme Tharaud
Code postal	66750
Ville	Saint-Cyprien
Département	66
Région	Occitanie
Téléphone	0468373064
Email	correspondre@aws-france.com
Site web / DCE	http://www.sudroussillon.fr/

Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant procédure	b13e365a-cb07-4630-9acd-d295c60c9fa5
Identifiant interne	26SER02
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66518200
Lieu d'exécution	Département 66
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication	31 juillet 2026
Date limite de réponse	16 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes

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Code CPV

66518200

LOT-0002Responsabilité civile

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Code CPV

66518200

LOT-0003Véhicules à moteur et risques annexes

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Code CPV

66518200

LOT-0004Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

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Code CPV

66518200

LOT-0005Prestations statutaires

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Code CPV

66518200

LOT-0006Dommages aux biens et risques annexes - Dechetterie

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Code CPV

66518200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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