Réf. 26-75872Assurance

Assurance "Responsabilité et risques annexes"

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 17
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de ROYAN
ContactMonsieur le Maire
Adresse80 avenue de pontaillac
Code postal17200
VilleRoyan
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 546395670
Emailmairie@mairie-royan.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-royan.fr/

Procédure

Description

Souscription du contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" au profit de la Ville de Royan.

Identifiant procédure48428b1a-3b73-4783-8f65-b698d5ffaff6
Identifiant interne202622001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 17
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication31 juillet 2026
Date limite de réponse25 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Assurance "Responsabilité et risques annexes"
▶

Souscription du contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" au profit de la Ville de Royan.

Code CPV66516000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Charente-Maritime (17) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →